L’histoire débute le dimanche 18 décembre 2011. Alain [le prénom a été changé], un jeune gay de 20 ans, se présente aux urgences de l’hôpital Hôtel-Dieu, sur l’île de la Cité, à Paris, pour demander le traitement d’urgence post exposition (TPE). Alain explique au médecin qu’il a eu un rapport sexuel avec une personne séropositive sous traitement et qu’il y a eu rupture de préservatif.

Après discussion, le médecin lui prescrit pour trois jours une trithérapie, destinée à éviter les risques de transmission, ainsi qu’une série d’examens, et lui demande de revenir trois jours plus tard. À la pharmacie de l’hôpital, les médicaments sont délivrés gratuitement à Alain et le jeune homme commence son traitement à 15 heures, puis le poursuit toutes les 12 heures.

PHARMACIE DE VILLE
Trois jours plus tard, le mercredi 21 décembre, Alain se rend à nouveau à l’hôpital et, stupeur, le médecin lui explique qu’il devra se débrouiller pour aller acheter ses médicaments dans une pharmacie de ville. Selon le communiqué des associations HF Prévention et Actif Santé qui ont révélé l’affaire, le médecin aurait dit que la pharmacie de l’hôpital n’était pas là pour délivrer les médicaments pour le mois entier. Le jeune homme, qui connaissait l’association HF Prévention, alerte celle-ci. Cette dernière contacte le médecin qui ne veut rien savoir…

Les associations s’insurgent contre ce manquement grave aux missions des urgences de l’hôpital, qui est le deuxième prescripteur de traitement post exposition dans le monde après l’hôpital général de San Francisco. L’Hôtel-Dieu est situé à moins de 500 mètres du Marais, le principal quartier gay de Paris. Les associations réclament une meilleure formation du personnel. Coïncidence, le responsable des urgences serait actuellement en Chine pour vanter les mérites du service des urgences de l’Hôtel-Dieu.

Il a fallu l’intervention de l’association pour qu’Alain trouve rapidement un traitement dans une pharmacie de son département.

Rappelons que les médicaments du traitement post exposition sont pris en charge à 100% par la Sécurité sociale et que les urgences restent le meilleur endroit pour consulter en cas de risque d’exposition au VIH. [Redactionel : Yagg.com]

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Urgence aux urgences de l’Hôtel Dieu
Problème de prise en charge d’accident d’exposition au sang aux urgences de l'Hôtel Dieu
Y-a-t’il « un pilote dans l’avion » dans un des premiers services mondiaux ?

Exposition des faits :

Le Dimanche 18 décembre 2011 en début d'après-midi, une personne s'est présentée aux urgences de
l'Hôtel Dieu suite à un AES (Accident d'Exposition au Sang) survenu la veille au soir.
La personne connaissait la réputation homophobe de son hôpital de banlieue. Elle s’est donc adressée à
l’Hôtel Dieu, beaucoup plus accessible en transport en commun parce que central.

La personne explique au médecin du service des urgences qu’il avait eu un rapport homosexuel avec une
personne séropositive sous traitement avec rupture du préservatif.
Il n'a pas été proposé par le médecin de contacter le partenaire afin de lui demander la nature de son
traitement. Le médecin n'a pas expliqué les risques d’effets indésirables et enjeux de ce traitement. Le
médecin a proposé un traitement post-exposition, une trithérapie (2 cachets de Kaletra et 1 cachet de
Truvada). Le médecin a précisé au patient qu'il devait revenir, le mercredi 21 décembre aux urgences.
A ce deuxième RDV le médecin a annoncé qu'il reconduisait le traitement pour un mois. Le patient a expliqué
ses difficultés avec le traitement par rapport à son travail. En effet, la pharmacie de garde de l’hôpital lui avait
demandé de prendre ces médicaments à 3h du matin et à 15h !!!

Le bénéficiaire a demandé s'il pouvait aller chercher les médicaments pour le mois à la pharmacie de
l'hôpital, le médecin lui a répondu que la pharmacie de l'hôpital n'était pas là pour délivrer les médicaments
pour le mois entier et que le bénéficiaire devait se débrouiller pour aller chercher les médicaments dans une
pharmacie à l'extérieur de l'hôpital, alors que le patient disposait de tous ces droits à la sécurité sociale et la
mutuelle. Le bénéficiaire a pris peur, il a alors précisé au médecin qu'il n'avait pas les moyens financiers de
payer les médicaments !.

Pourtant la pharmacie modèle de l’hôpital à l’Hôtel Dieu est centre de référence !
Si cette personne n’avait pas pris contact avec nous il n’aurait pas pris son traitement : trop d’obstacles lui ont
été placés sur ce parcours du combattant.

L’Hôtel Dieu est un des premiers services au monde à recevoir des AES, il est à 500 m du Marais et reçoit
beaucoup d’AES, le service des maladies infectieuses (VIH) est à 10 m des urgences. Récemment, ce
service a été redimensionné, il est prévu pour être une vitrine de l’APHP.

Interpellé par nos associations, il a été très difficile pour nous, représentant d’usagers du système de santé,
de joindre un responsable clairement identifié du service des urgences. Le professeur Pourriat actuel chef du
service est en voyage professionnel en chine, pour exporter officiellement " l’expertise de prise en charge
aux Urgences " !

Cet incident soulève plusieurs Questions :

• La formation opérationnelle des urgentistes face à un public homosexuel et /ou précaire,
• La formation des personnels de santé face à un AES et un TPE
• Un questionnement sur le fonctionnement et la gouvernance des urgences de l’hôtel Dieu.

Il nous parait donc essentiel d’organiser un testing de tous les services d’urgence d’Ile-de-France pour
connaître l’opérationnalité des prises en charge et d’identifier les points à améliorer, avec une éventuelle
révision des protocoles.

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Informations complementaire et renseignements presse aupres d'HF Prévention et d'ACTIF Santé

L'essai clinique de TasP (Treatment as Prevention) HPTN 052, est, selon le palmarès annuel de la revue Science publié jeudi 26 décembre, l'avancée scientifique la plus importante de 2011.

L'essai clinique HPTN 052 a été mené auprés de 1763 couples sérodiscordants et montre qu'un traitement antirétroviral précoce permet de réduire de 96% le risque de transmission sexuelle du VIH.

On se souvient qu'à l'IAS de Juillet 2011, une sesssion entière du congrés avait été reservée à l'essai HPTN 052. Pour mémoire ce premier essai de TasP avait concerné au total, 886 couples dans le bras « traitement ARV immédiat» et 877 couples dans le bras « traitement différé»: soit 278 aux Etats-Unis, 954 en Afrique et 531 en Asie (Thaïlande, Inde). L'Afrique était donc la plus représentée avec le Malawi, le Kenya, le Zimbabwe, l'Afrique du Sud... Environ 50 % de femmes, peu de rapports non protégés reconnus (entre 6 et 8%) et des CD4 du cas index à baseline entre 428 et 442. Suite à ces premiers résultats, le comité indépendant surveillant l'étude a été on ne peut plus claire dans ca décision d'arrêter l'essai 18 mois plus tôt que prévu: «Nous recommandons que les résultats de l'essai soient annoncés le plus rapidement possible et que toutes les personnes VIH + aient accès au traitement ARV.»

Source: VIH.org

L'équipe d'HF prévention vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d'année et tous nos voeux pour cette année 2012.

C’est une première en France. Dans une affaire concernant une violation de la vie privée —M. X. reprochait à deux personnes d’avoir dévoilé au public sa prétendue séropositivité—, le Tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement surprenant : Le 15 novembre 2011, le TGI de Paris a estimé que «si la santé de tout un chacun est un élément de sa vie privée, il ne peut, dans certaines circonstances notamment quand un risque vital peut être encouru par des tiers, et le tribunal rappelle que le fait de taire sa séropositivité avant d’avoir des relations sexuelles est un délit, être reproché à des tiers de mettre en garde [...] des personnes susceptibles d’être touchées par ce virus».

Ce rendu va plus loin que les précédentes décisions dans le sens d’une pénalisation de la transmission du VIH, et juge que la non divulgation, qu’il y ait eu exposition ou non au VIH de l’autre personne, est un délit. Pour Etienne Deshoulières, avocat de M. X., «on ne peut pas laisser passer ça. Quelqu’un qui est séropositif mais qui a des relations sexuelles protégées n’est pas un délinquant.»

Le TGI de Paris a donc débouté M. X, en décidant que «le droit à la vie privée de chacun s’efface devant les nécessités de l’information de sorte que la demande de M. X fondée sur l’article 9 du Code civil est mal fondée et qu’il en sera débouté».

Auparavant, la Cour de cassation avait condamné, pour administration de substances nuisibles, un porteur du VIH qui «connaissant sa contamination déjà ancienne au VIH pour laquelle il devait suivre un traitement, (...) a entretenu pendant plusieurs mois des relations sexuelles non protégées avec sa compagne en lui dissimulant volontairement son état de santé et a ainsi contaminé par la voie sexuelle la plaignante, désormais porteuse d'une affection virale constituant une infirmité permanente».
Une nouvelle jurisprudence ?

Ce qui surprend en premier lieu, c’est que le TGI est allé au-delà de ses prérogatives et s'avance sur le terrain du juge pénal. Il n'y a pas eu de plainte de tiers contaminés contre M. X. (au pénal, pour administration de substances nuisibles), mais une plainte de M. X. contre deux personnes (au civil, pour atteinte à la vie privée).

Pour rappel, au pénal, l'infraction d'administration de substances nuisibles est constituée de deux éléments : un élément matériel qui est la transmission du virus, et un élément moral qui est la connaissance de sa séropositivité.

La portée de cette jurisprudence reste limitée: «La décision a été prise en matière civile, précise Etienne Deshoulières. Elle n'a donc vocation a faire véritablement jurisprudence qu'en matière civile concernant le respect de la vie privée. Toutefois, la vie privée étant également protégé par le droit pénal, cette décision peut tout à fait être interprétée, en droit pénal, comme faisant obstacle à la condamnation pénale d'une personne ayant révélé au public la séropositivité ou prétendue séropositivité d'une autre personne.»

En France, malgré ce que déclare le TGI, la non-révélation de son statut sérologique avant un rapport sexuel n’est pas un délit, contrairement à la loi Canadienne, par exemple, qui ne prend pas en compte, le recours, ou non, à une protection comme le préservatif ou un traitement ARV.
Le droit à l’information

Sur quoi se base le tribunal  pour rendre cette décision ? Le TGI rejette la demande de M. X., au motif que «le droit à la vie privée de chacun s'efface devant les nécessités de l'information».  En l'espèce, M. X. agissait en violation de sa vie privée, sur le fondement de l'article 9 du Code Civil : «Chacun a droit au respect de sa vie privée.» Habituellement, l'article 9 est utilisé contre la presse à scandale, lorsque des photos volées sont publiées par exemple. C'est donc dans le sens donné au mot «information» qu'il y a une évolution de la jurisprudence.

On peut alors analyser la décision comme une volonté du juge de dégager de ce cas particulier une règle générale, et de découvrir un intérêt relatif à la santé qui serait supérieur au droit à la protection de la vie privée.

Le jugement fera sans doute l’objet d’un appel. M. X. pourrait alors contester que les rumeurs de séropositivité et la connaissance de son statut sérologique soient pertinents aujourd'hui, grâce au consensus scientifique autour du Treatment as Prevention (TasP), comme cela a déjà été plaidé en Suisse.

Source: VIH.org